top of page
Image de Jorgen Hendriksen

Conditions générales de vente

Ceci est un texte fictif, prévu pour être remplacé par vos propres conditions de vente.

Vous pouvez y préciser :

Les informations légales de votre société (raison sociale, adresse, n° SIRET, TVA, etc.).

Les modalités de commande et de paiement.

Les conditions de livraison et de retour.

Le droit de rétractation (14 jours en Europe).

Les garanties légales applicables à vos produits.

La politique de prix et de facturation.

La gestion des litiges et le droit applicable.

 

Exemple de structure à intégrer :

  1. Objet des conditions de vente

  2. Informations sur le vendeur

  3. Produits

  4. Prix

  5. Commande

  6. Paiement

  7. Livraison

  8. Droit de rétractation

  9. Garanties

  10. Responsabilité

  11. Propriété intellectuelle

  12. Données personnelles

  13. Droit applicable et tribunaux compétents

bottom of page