Conditions de vente

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Les explications et informations fournies sur cette page sont des indications générales sur la manière de rédiger vos propres Conditions de Vente. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou une recommandation spécifique. Nous vous conseillons de consulter un professionnel du droit afin d’adapter vos conditions de vente aux spécificités de votre activité et de votre juridiction.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES BASES

Les Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles encadrant les transactions entre le vendeur et ses clients. Elles établissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des ventes effectuées sur le site.

Les CGV doivent être adaptées aux spécificités de chaque activité. Par exemple, un site e-commerce vendant des produits artisanaux doit prévoir des clauses différentes de celles d’un site informatif ou d’un blog.

Les CGV protègent également le vendeur contre d’éventuelles responsabilités juridiques. Toutefois, la réglementation peut varier selon les pays. Il est donc recommandé de consulter un expert pour s’assurer de leur conformité aux lois locales.

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QUE DOIVENT CONTENIR LES CGV ?

Les CGV traitent généralement des points suivants :

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Qui peut acheter sur le site ?
Les moyens de paiement acceptés.
La possibilité de modification des offres et des prix.
Les garanties et responsabilités du vendeur.
Les droits liés à la propriété intellectuelle.
La gestion des retours et remboursements.
Le droit du vendeur de suspendre ou annuler une commande.

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Pour en savoir plus, consultez l'article sur Wix Studio : "CGV, CGS, CGU : traduction !"